Version du 14/01/2025
1. Les engagements de Vente-unique.com
Nous respectons la vie privée de nos utilisateurs et veillons à ce que toutes les informations recueillies, permettant de les identifier, soient considérées comme des informations confidentielles.
Dès lors, nous nous engageons :
- à respecter strictement les dispositions de la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 ainsi que du Règlement Européen 2016/679 du 27 Avril 2016 pour la protection des données personnelles (RGPD);
- et à mettre en œuvre toutes les mesures appropriées relatives à l’information et au recueil de votre consentement pour le dépôt de cookies sur votre terminal.
2. Politique de confidentialité relative aux données personnelles
La présente politique de confidentialité vise à présenter à l’Utilisateur les raisons pour lesquelles des données personnelles sont collectées par Vente-unique.com, la façon dont elles sont utilisées et les possibilités qui sont laissées à l’Utilisateur de s’y opposer.
Les données collectées sont utilisées dans les limites permises par la loi. Vente-unique.com prête une attention particulière à la protection des informations personnelles de l’Utilisateur et s’engage à respecter la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés (ci-après « Loi Informatique et Libertés »), modifiée par le Règlement européen 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des données personnelles (ci-après « RGPD »).
Quelques définitions préalables
Les termes, mentionnés ci-dessous, ont dans la présente Politique de confidentialité, la signification suivante :
- "Client" : désigne toute personne qui accède au Site en étant inscrit et procédant à une commande sur le Site.
- "Données" ou "Données à caractère personnel" : désigne les données à caractère personnel faisant l’objet de Traitements dans le cadre de la présente Politique de confidentialité, telles que définies à l’article 4(1) du RGPD.
- "Règlement Général sur la Protection des Données" ou "RGPD" : désigne le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du Traitement des Données à Caractère Personnel et à la libre circulation de ces Données.
- "Responsable de Traitement" : désigne la personne qui détermine les moyens et les finalités du Traitement conformément à l’article 4 (7) du RGPD.
- "Site" : désigne le Site internet de Vente-unique.com accessible à l’adresse suivante : https://www.vente-unique.com/.
- "Sous-traitant" : désigne la personne physique ou morale, l'autorité publique, le service ou un autre organisme qui Traite des Données à Caractère Personnel pour le compte et selon les instructions du Responsable de Traitement conformément à l’article 4 (8) du RGPD.
- "Traitement/Traiter" : désigne l’une quelconque des opérations visées à l’article 4 (2) du RGPD, effectuée sur les Données à Caractère Personnel dans le cadre de l’exécution de la présente Politique de confidentialité.
- "Utilisateur" : désigne toute personne qui accède et navigue sur le Site, qu’il soit Client ou simple internaute.
Qui est responsable de la protection de vos données ?
Le Responsable de Traitement de vos Données est la société Vente-unique.com (ci-après « Vente-unique.com »), SA à conseil d'administration, au capital social de 97 724,73 €, immatriculée au R.C.S. de Bobigny sous le numéro 484 922 778, dont le siège social est situé 9 Rue Jacquard – 93310 Le Pré-Saint-Gervais.
Coordonnées de notre Délégué à la Protection des Données
Notre Délégué à la Protection des Données (ci-après « DPO ») peut être contacté en cas de question relative au traitement de vos Données ou de demande d’exercice de droits :
- Par courrier : DPO Vente-unique.com -9 Rue Jacquard- 93310 Le Pré-Saint-Gervais- France ;
- Par mail : dpo@Vente-unique.com.
En savoir plus sur le Délégué à la Protection des Données :
Le Délégué à la Protection des Données a pour mission d’informer, de conseiller et de contrôler la conformité de Vente-unique.com dans la réalisation des opérations de traitements effectuées.
Conformément à la réglementation en matière de protection des données, le DPO fait office de point de contact :
- Vis-à-vis des personnes concernées pour tout sujet relatif aux traitements de données effectués par Vente-unique.com ou l’exercice de vos droits.
- Vis-à-vis de la CNIL dans le cadre de sa mission de coopération. Le DPO peut également prendre contact avec cette autorité pour solliciter un avis ou une consultation préalable sur tous les sujets concernant la protection des données à caractère personnel ;
- Vis-à-vis des autres DPO nommés par les organismes Sous-traitants ou responsables de traitements participants.
Comment collectons-nous vos données ?
Par principe, l’ensemble des Données concernant l’Utilisateur sont collectées directement auprès de l’Utilisateur, par exemple lors de son inscription sur le Site, lors d’échanges avec Vente-unique.com, à l’occasion d’une commande, d’une création de compte, d’une demande de contact ou d’information, d’une inscription à la Newsletter, ou encore lorsque vous naviguez sur le site.
Des Données relatives à votre navigation sur le Site peuvent être utilisées pour cibler vos besoins et centres d’intérêts et cibler nos offres commerciales et publicitaires en fonction.
En cas d’inscription à la Newsletter, l’Utilisateur dispose de la faculté de se désinscrire des communications marketing dans chaque e-mail ou SMS. L’Utilisateur peut formuler sa demande soit en cliquant sur le lien de désabonnement présent dans chaque e-mail soit en envoyant « STOP » au numéro présent dans chaque SMS soit par écrit à l’adresse postale : DPO Vente-unique.com -9 Rue Jacquard- 93310 Le Pré-Saint-Gervais- France ou à l’adresse e-mail suivante : dpo@Vente-unique.com.
Pourquoi traitons-nous vos données et sur quelle base légale ?
Vente-unique.com procède à la collecte des données personnelles de l’utilisateur aux fins suivantes :
| FINALITÉS | DÉTAILS DES FINALITÉS POURSUIVIES | BASES LÉGALES |
|---|---|---|
| Gestion des commandes | Identification du Client, traitement de vos commandes, suivi des confirmations. | Contractuelle : le traitement est nécessaire à l’exécution d’un contrat ou de mesures précontractuelles. |
| Gestion des factures | Établir la facture attachée à la commande, suivi de la facturation, la tenue des registres comptables et des justificatifs légaux. |
Contractuelle : le traitement est nécessaire à l’exécution d’un contrat ou de mesures précontractuelles. Obligation légale découlant des articles L102 B et suivants du Livre des procédures fiscales. |
| Lutte contre la fraude | Identification de l’utilisateur, prévenir, détecter et gérer les fraudes à la carte bancaire. | Intérêt légitime de Vente-unique.com ; obligation légale de lutte contre la fraude. |
| Expédition de la commande | Expédier la commande, informer le Client du suivi de la commande et de l’expédition. | Contractuelle : le traitement est nécessaire à l’exécution d’un contrat ou de mesures précontractuelles. |
| Livraison de la commande | Livraison de la commande au Client, informer le Client du suivi de la commande. | Contractuelle : le traitement est nécessaire à l’exécution d’un contrat ou de mesures précontractuelles. |
| Suivi de la commande | Identification du Client, informer le client du suivi de sa commande, communiquer avec le Client dans le cadre de sa commande, assurer le service après-vente de la commande, mener une enquête de satisfaction. |
Contractuelle : le traitement est nécessaire à l’exécution d’un contrat ou de mesures précontractuelles. Votre consentement lorsque celui-ci est requis |
| Toute autre action se rapportant à la gestion et à la vie de la commande | Envoyer des mises à jour, informer le Client des problèmes relatifs à la sécurité des produits conformément à la réglementation applicable |
Contractuelle : le Traitement est
nécessaire à l’exécution d’un
contrat ou de mesures
précontractuelles Obligation légale |
| Création de compte | Identification de l’Utilisateur, inscription de l’Utilisateur, création du compte, mise à jour des informations, gestion des accès | Contractuelle : le Traitement est nécessaire à l’exécution d’un contrat ou de mesures précontractuelles |
| Gestion des demandes de contact | Traitement des demandes (contact, information), transmission aux services concernés, réponses aux questions/commentaires des Utilisateurs, suivi des demandes |
Contractuelle : le Traitement est
nécessaire à l’exécution d’un
contrat ou de mesures
précontractuelles Intérêt légitime* de Venteunique.com à répondre à vos demandes de renseignements |
| Envoi des Newsletters/offres commerciales | Envoi des newsletters, offres commerciales ou informations marketing relatives au Site ou à Vente-unique.com, informant l’Utilisateur des opérations commerciales en cours, des événements organisés par Vente-unique.com et permettant de suivre l‘actualité de cette dernière, l’envoi de sms sur téléphone mobile ou par courrier le cas échéant |
Intérêt légitime* de Vente-unique.com à promouvoir ses produits et services ; Votre consentement lorsque celui-ci est requis. |
| Le bon fonctionnement et l’amélioration permanente du site | Suivi du parcours utilisateur, mesures d’audience, amélioration de la navigation sur le site, adaptation de la présentation du site au terminal utilisé, réalisation de statistiques de fréquentation ou de mesure de performance des communications déployées, etc. |
Intérêt légitime* de Vente-unique.com à promouvoir ses produits et services ; Votre consentement lorsque celui-ci est requis. |
| Gestion des demandes de droits issus du RGPD et de la Loi Informatique et Libertés modifiée | Ce Traitement couvre l’ensemble des opérations nécessaires au suivi des demandes de droits adressées auprès de Vente-unique.com (qualification de la demande, investigations, réalisation d’opérations techniques spécifiques, etc.). Il ne concerne que les cas où le Venteunique.com agit en qualité de Responsable de Traitement. | L’obligation légale du de Vente-unique.com de répondre aux demandes d’exercice de droit découlant du RGPD et de la Loi informatique et libertés. |
* Lorsque la base légale utilisée pour les opérations de Traitement que nous réalisons repose sur la poursuite d’un intérêt légitime, vous avez la possibilité en tant que personne concernée, sur simple demande, d’obtenir des informations complémentaires relatives à la mise en balance des intérêts effectuée.
Quelles sont les données collectées ?
Les données sollicitées qui sont précédées d’un astérisque sont obligatoires pour le bon déroulement de la commande ou de la prestation demandée par l’Utilisateur. La fourniture de ces données conditionne la conclusion du contrat. Si l’Utilisateur souhaite passer une commande ou sollicite une prestation, il est tenu de les fournir. À défaut, Vente-unique.com ne sera pas en mesure d’exécuter la commande ou la prestation demandée par l’Utilisateur.
Vous pouvez consulter le détail des catégories de données personnelles que Vente-unique.com est susceptible de collecter auprès de vous :
Le détail sur les informations fournies ci-après n’a pas vocation à être exhaustif et vise avant tout à vous informer sur les catégories de Données personnelles que Vente-unique.com est susceptible de traiter.
| TRAITEMENTS | DONNÉES PERSONNELLES COLLECTÉES |
|---|---|
| Gestion des commandes | Nom, prénom, société, adresse de facturation, adresse de livraison, adresse électronique, numéro de téléphone, numéro de commande. |
| Gestion des factures | Nom, prénom, société, adresse de facturation, remises consenties, reçus, soldes, impayés, informations nécessaires à la facturation, numéro de commande. |
| Lutte contre la fraude | Adresse IP. |
| Expédition de la commande | Nom, prénom, société, adresse postale, numéro de téléphone, numéro de commande. |
| Livraison de la commande | Nom, prénom, société, adresse postale, numéro de téléphone, étage, digicode pour accéder à l’immeuble ou à la maison, type de livraison, date prévue, date effective, numéro de commande. |
| Suivi de la relation commerciale | Adresse électronique, numéro de téléphone, civilité, nom, prénom, historique des achats, numéro de commande, désignation du point de vente, données collectées dans le cadre d’enquêtes de satisfaction, échanges avec le SAV, historique des bons de réduction, historique des courriers/emails, articles commandés, incidents sur les articles (compte-rendu d'entretiens, photographies des articles). |
| Création de compte | Adresse électronique, civilité, nom, prénom, particulier/professionnel. |
| Toute autre action se rapportant à la gestion et à la vie de la commande | Civilité, nom, prénom, adresse électronique |
| Gestion des demandes de contact | Nom, prénom, adresse électronique, sujet, message. |
| Envoi de Newsletters/offres commerciales | Adresse électronique, numéro de téléphone, adresse postale le cas échéant. |
| Le bon fonctionnement et l’amélioration permanente du site | Les données collectées via les cookies et autres traceurs présents sur notre site (adresse IP, logs de connexion, cookies, pages consultées). Pour plus de détails sur les cookies, consultez nos dispositions accessibles au point 3 de la présente politique de confidentialité. |
| Gestion des demandes de droits issus du RGPD et de la Loi Informatique et Libertés modifiée |
- Nom, prénom ; - Adresse email ; - Le cas échéant, copie d’un justificatif d’identité. |
Le Client a la possibilité de modifier les Données ou de clôturer son compte à tout moment.
Qui a accès à mes données ?
Les Données collectées par le Site sont destinées à Vente-unique.com et aux entités qu’elle contrôle, qui la contrôlent ou sous contrôle commun avec elle, la notion de contrôle s’entendant au sens de l’article L. 233-3 du Code de commerce et pour les besoins de l’exécution de la prestation (exemple : commande ou livraison). Le Site peut transmettre les Données à ses filiales et sociétés affiliées ou encore à des tiers en cas de fusion, acquisition, faillite, dissolution, réorganisation ou toute autre opération similaire.
Les Données collectées par le Site peuvent être transférées à des tiers Sous-traitants pour les besoins de l’exécution de la prestation. Dans cette hypothèse, les tiers Sous-traitants interviennent pour le compte de Vente-unique.com et s’engagent à respecter les instructions de Vente-unique.com ainsi que les dispositions de la présente Politique de confidentialité.
Ces tiers Sous-traitants utilisent et traitent les Données afin de permettre la bonne exécution de la prestation demandée par l’Utilisateur . Exemple : les informations relatives à l’adresse postale du Client pour permettre aux tiers Sous-traitants, prestataire externe, d’effectuer la livraison de la commande au domicile du Client.
Les tiers Sous-traitants et les tiers partenaires auxquels Vente-unique.com fait appel se sont engagés à respecter les dispositions du RGPD . Le Site mettra en place les mesures de sécurité nécessaires et s’assurera que les tiers auxquels il fait appel respectent les règles relatives aux données personnelles édictées par ledit Règlement..
Le Site peut transmettre et partager les Données de l’Utilisateur :
- avec les tiers Sous-traitants intervenants pour le compte de Vente-unique.com afin de permettre la bonne exécution de la prestation demandée par l’Utilisateur ,
- lorsque Vente-unique.com a reçu l’accord exprès de l’Utilisateur pour transmettre les Données à un tiers partenaire (les tiers partenaires correspondent aux annonceurs) par exemple en cochant la case permettant à Vente-unique.com de transmettre les Données aux tiers partenaires.
- à la suite d’une sommation délivrée par une autorité à Vente-unique.com de transmettre lesdites Données,
- en cas de soupçon du Site relatif à une fraude, un problème de sécurité ou un problème technique, Vente-unique.com pourra partager les Données avec les organes compétents,
- en cas d’intérêt légitime pour Vente-unique.com (exemple : transfert des Données au sein du groupe de sociétés auquel Vente-unique.com appartient, afin de garantir la sécurité du réseau et des informations, transmettre aux autorités étatiques des Données mettant en exergue des infractions pénales ou menaces pour la sécurité publique).
Vos données sont-elles transférées en dehors de l’union européenne ?
Le transfert des données se fait dans les pays suivants : France, Royaume-Uni (uniquement en ce qui concerne les informations de paiement) et Tunisie.
Lorsque les données sont transférées en dehors de l’Espace Économique Européen, Vente-unique.com met en œuvre les garanties appropriées en utilisant notamment les clauses contractuelles types de l’Union Européenne afin de garantir une protection identique des données de l’utilisateur.
L’utilisateur peut solliciter la transmission de mesures :
- Courrier : DPO Vente-unique.com – 9 Rue Jacquard – 93310 Le Pré-Saint-Gervais – France
- Email : dpo@vente-unique.com
Combien de temps sont conservées mes données ?
Nous conservons vos données uniquement le temps nécessaire pour les finalités poursuivies, telles que décrites ci-après :
| TRAITEMENTS | DURÉE |
|---|---|
| Gestion des commandes | Pendant toute la durée de la relation contractuelle puis stockage en archivage intermédiaire pendant la durée de prescription en vigueur (cinq (5) ans à des fins de preuve). Conservation des logs de connexion et historique des actions pendant une durée n’excédant pas six (6) mois Pour les paiements par carte bancaire, conformément à l’article L.133-24 du Code monétaire et financier, ces données peuvent être conservées pour une finalité de preuve en cas d’éventuelle contestation de la transaction ou réclamation, en archives intermédiaires, pendant une durée de treize (13) mois suivant la date de débit (durée portée à 15 mois pour les cartes de paiement à débit différé). Les données relatives au PAN et cryptogramme visuels ne sont pas stockées |
| Gestion des factures | Les factures et données comptables émises sont conservées dix (10) ans à compter de leur émission. |
| Expédition de la commande | Pendant toute la durée de la relation contractuelle puis stockage en archivage intermédiaire pendant la durée de prescription en vigueur (cinq (5) ans à des fins de preuve). |
| Lutte contre la fraude | Pendant une durée de 13 mois, conservation de l’adresse IP. |
| Livraison de la commande | Pendant toute la durée de la relation contractuelle puis stockage en archivage intermédiaire pendant la durée de prescription en vigueur (cinq (5) ans à des fins de preuve). |
| Suivi de la relation commerciale | Pendant toute la durée de la relation contractuelle puis stockage en archivage intermédiaire pendant la durée de prescription en vigueur (cinq (5) ans à des fins de preuve). |
| Création de compte | Pendant toute la durée nécessaire pour le traitement de la demande puis stockées en archivage intermédiaire pendant trois (3) ans à l’issue du dernier contact avec Vente-unique.com sauf si l’utilisateur exprime le souhait de maintenir son compte actif. |
| Toute autre action se rapportant à la gestion et à la vie de la commande | Pendant toute la durée de la relation contractuelle puis stockage en archivage intermédiaire pendant la durée de prescription en vigueur (cinq (5) ans à des fins de preuve). |
| Gestion des demandes de contact | Pendant toute la durée nécessaire pour le traitement de la demande puis stockées en archivage intermédiaire pendant trois (3) ans à l’issue du dernier contact avec Vente-unique.com. |
| Newsletter/offres commerciales | Les données sont conservées jusqu’au retrait du consentement (désinscription par le lien prévu à cet effet) ou, le cas échéant, pendant toute la durée de la relation contractuelle, puis stockage en archivage intermédiaire pendant trois (3) ans à l’issue de la relation contractuelle, ou pendant trois (3) ans après le dernier contact avec Vente-unique.com. |
| Le bon fonctionnement et l’amélioration permanente du site | La durée de conservation des différents cookies installés par Vente-unique.com est détaillée au sein des dispositions accessibles au point 3 de la présente politique. |
| Gestion des demandes de droits issus du RGPD et de la Loi Informatique et Libertés modifiée | Les données personnelles relatives à la gestion des demandes de droit sont conservées pour toute la durée nécessaire au traitement de la demande puis stockées en archivage intermédiaire pendant la durée de prescription pénale applicable, à savoir six (6) ans (Article 8 du Code de procédure pénale). |
Quels sont vos droits « informatique et libertés » et comment pouvez-vous les exercer ?
Conformément à la réglementation applicable, tout utilisateur dispose des droits suivants :
- Droit d’accéder (article 15 RGPD), de rectifier (article 16 RGPD), de mettre à jour et de compléter ses données personnelles ;
- Droit de verrouiller ou d’effacer les données personnelles (article 17 RGPD) lorsqu’elles sont inexactes, incomplètes, ou dont la collecte ou la conservation n’est plus nécessaire ;
- Droit de retirer à tout moment votre consentement (article 13-2 c d RGPD) lorsque le traitement de vos données personnelles repose sur votre consentement ;
- Droit à la limitation du traitement de vos données personnelles (article 18 RGPD) ;
- Droit à la portabilité des données personnelles fournies, lorsque les données personnelles font l’objet d’un traitement automatisé fondés sur le consentement ou sur un contrat (article 20 RGPD)
- Droit d’opposition au traitement (article 21 RGPD) ;
- Droit de définir le sort des Données Personnelles après la mort et de désigner (ou non) une personne pour exécuter ces directives (article 85 Loi Informatique et Libertés). En cas de décès et à défaut d’instructions de l’Utilisateur, Vente-unique.com s’engage à supprimer les Données, à l’exception de celles nécessaires pour répondre à ses obligations légales ou à des fins probatoires.
Ces droits peuvent être exercés, par simple demande à notre DPO :
- Par courrier : DPO Vente-unique.com – 9 Rue Jacquard – 93310 Le Pré-Saint-Gervais – France
- Par email : dpo@vente-unique.com
Vente-unique.com s’engage à informer les tiers Sous-traitants et les tiers partenaires auxquels elle fait appel et à qui les Données ont pu être transmises pour l’exécution de la prestation, afin de faire respecter les Droits des Utilisateurs.
Enfin, tout utilisateur peut introduire une réclamation auprès des autorités de contrôle, notamment la CNIL.
Quelles sont les mesures de sécurité mises en place pour protéger vos données ?
Vente-unique.com s’engage à mettre en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles adéquates afin d’assurer la sécurité des Traitements de Données et la confidentialité de vos Données, en application de la Loi informatique et Libertés modifiée et du RGPD.
A ce titre, Vente-unique.com prend les précautions utiles, au regard de la nature de vos Données et des risques présentés par les Traitements pour en préserver la sécurité et, notamment, empêcher que les Données soient déformées, endommagées, ou que des tiers non autorisés y aient accès (protection physique des locaux via un badge d’accès nominatif, journalisation des connexions, chiffrement de certaines données,…).
Réseaux sociaux
Vous disposez de la possibilité de cliquer sur les icônes dédiées aux réseaux sociaux Facebook, Pinterest, Instagram, Tiktok, LinkedIn et YouTube figurant sur notre Site.
Les réseaux sociaux permettent d'améliorer la convivialité du Site et aident à sa promotion via les partages.
Lorsque vous utiliserez ces boutons, nous pourrons avoir accès aux Données à caractère personnel que vous aurez indiquées comme publiques et accessibles depuis vos profils Facebook, Pinterest, Instagram, Tiktok, LinkedIn et YouTube. Cependant, Vente-unique.com ne crée ni n’utilise aucune base de données à partir des Données à caractère personnel que vous pouvez y publier et Vente-unique.com n’exploite aucune donnée relevant de votre vie privée par ce biais.
Si vous ne souhaitez pas que Vente-unique.com ait accès aux Données à caractère personnel publiées sur l’espace public de vos profils ou de vos comptes sociaux, vous devrez alors utiliser les moyens mis à votre disposition par les réseaux sociaux Facebook, Pinterest, Instagram, Tiktok, LinkedIn et YouTube pour limiter l’accès à vos données.
Mise à jour de la politique de confidentialité
Vente-unique.com se réserve le droit d’effectuer des modifications à la présente Politique de confidentialité, à tout moment, conformément notamment aux dispositions légales et réglementaires.
L’Utilisateur sera informé de toute modification significative qui toucherait aux objectifs de collecte de ses Données. Si le renouvellement du consentement de l’Utilisateur n’est pas nécessaire, la poursuite de l’utilisation, par l’Utilisateur, du Site, à l’issue de ces modifications, implique leur acceptation de la part de l’Utilisateur sans réserve.
Pour toute question ou demande d’information, l’Utilisateur peut contacter le Délégué à la Protection des Données Personnelles à l’adresse postale suivante : DPO Vente-unique.com – 9 Rue Jacquard – 93310 Le Pré-Saint-Gervais.
La date présente en haut de cette Politique de confidentialité est la date de dernière mise à jour.