Raison sociale : Seelloo sp. z o.o.
Adresse : Przytocznica 62B 63-505, Doruchów
N° de siret : 0001089362
N° de TVA : PL5140362585
Description : SEELLOO est une marque qui élève le confort et le style moderne à de nouveaux sommets. Nous sommes spécialisés dans la vente de meubles rembourrés qui enrichissent non seulement l’esthétique d’un espace, mais offrent également un confort optimal. Nos meubles se distinguent par des designs innovants tout en garantissant une qualité de fabrication exceptionnelle. Chez SEELLOO, nous attachons une grande importance aux matériaux durables et veillons à chaque détail pour créer des produits à la fois durables et fonctionnels. Nous souhaitons rendre nos meubles accessibles à tous, c’est pourquoi nous proposons des prix compétitifs afin que chacun puisse profiter du luxe et du style dans son intérieur.
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Les produits vendus par ce Marchand dont le pays d'expédition n'est pas la Belgique ne sont pas éligibles à une déduction de TVA.
Modes de livraison :
Conditions de reprise : Conditions de recyclage conformes aux réglementations de l'UE : 1. respect de la loi sur la gestion des déchets (KrWG) Obligations des fabricants : Sur le marché allemand, tout fabricant, importateur ou vendeur qui met un produit sur le marché est tenu de respecter la loi sur la gestion des déchets (KrWG). Il doit notamment fournir des informations sur la manière de collecter, de trier et de recycler les produits après leur utilisation. Enregistrement auprès des systèmes : Les vendeurs doivent s'inscrire auprès des systèmes de recyclage concernés (par exemple Der Grüne Punkt), qui sont responsables de la collecte des déchets d'emballage, des déchets électriques, des déchets électroniques, etc. 2 Législation de l'UE en matière de déchets La directive sur les déchets (2008/98/CE) rend les producteurs responsables de leurs produits tout au long de leur cycle de vie, y compris de la collecte, du recyclage et de l'élimination des déchets. Ils doivent organiser des systèmes de collecte, de recyclage et de valorisation des déchets afin de réduire les incidences négatives sur l'environnement. Directive relative aux emballages et aux déchets d'emballages (94/62/CE) - réglementation relative à l'introduction de systèmes de collecte et de recyclage des emballages que les détaillants doivent mettre en place dans le cadre de leurs activités, y compris des informations sur leur responsabilité en matière de recyclage et de réduction des déchets d'emballages. Directive relative aux déchets d'équipements électriques et électroniques (DEEE) (2012/19/UE) - concerne les producteurs d'équipements électroniques et électriques. Elle définit des règles pour la collecte et le recyclage des déchets d'équipements électroniques. Directive RoHS (2002/95/CE) - concernant la limitation de l'utilisation de certaines substances dangereuses dans les équipements électriques et électroniques. Réglemente la composition des produits et leur impact potentiel sur le recyclage. 3 Règles de recyclage pour les produits vendus sur la plateforme Vente-Unique. Principes de base : Les vendeurs sur la plate-forme Vente-Unique doivent s'assurer que les produits proposés sont conformes aux exigences de recyclage. Ils doivent être en mesure de fournir des informations sur la manière dont les clients peuvent les recycler après utilisation. Éducation des consommateurs : La plateforme doit fournir des informations détaillées sur les règles de recyclage, les points de collecte locaux et les options de recyclage disponibles pour différents types de déchets, par exemple les déchets d'emballage, les meubles, l'électronique, etc. Responsabilité du producteur : Pour les produits qui nécessitent un traitement spécial (par exemple les produits électroniques), la plateforme doit fournir des informations sur la manière d'éliminer ce type de déchets conformément à la réglementation. 4 Redevances et dépôts environnementaux Consigne sur les produits : Pour certains produits, tels que les bouteilles ou autres emballages, un système de consigne peut s'appliquer sur le marché allemand. Dans ce cas, la plateforme de vente doit mettre en place un système d'information des consommateurs sur le montant de la consigne et la possibilité de la récupérer. Frais de recyclage : Les coûts de recyclage peuvent également être ajoutés au prix des produits ou faire l'objet d'une redevance distincte dans le cadre des systèmes de collecte et de recyclage. 5 Exigences en matière d'information des consommateurs Informations sur les étiquettes : Les produits vendus sur la plateforme doivent comporter un étiquetage approprié, tel que le logo de responsabilité en matière de recyclage (par exemple, le symbole des « gouttes d'eau », le logo « grün Punkt », etc. Notification aux systèmes de collecte : chaque détaillant doit s'acquitter de l'obligation de notifier le système de collecte et de recyclage afin de garantir que les produits mis sur le marché sont collectés et recyclés conformément à la réglementation. 6 Réglementations supplémentaires relatives au recyclage des déchets d'emballages Emballages : Tout emballage mis sur le marché doit répondre à certaines normes de recyclage. La réglementation européenne exige que les emballages soient facilement recyclables ou réutilisables.
Modalités de retour : Frais de Retour : Le vendeur prend en charge les frais de retour des produits. Les meubles fabriqués sur mesure ne peuvent pas être retournés. Droit de Réduction du Montant du Remboursement : Le vendeur se réserve le droit de réduire le montant du remboursement en fonction de l’état du produit retourné. Des déductions peuvent être appliquées en cas de dommages, d’usure ou d’autres modifications de l’état du produit diminuant sa valeur. Droit de Rétractation du Contrat : Conformément à l’article 27 de la Loi sur les droits des consommateurs du 30 mai 2014 (Journal officiel 2014, article 827), l’acheteur a le droit de se rétracter du contrat de vente à distance dans un délai de 30 jours après la réception des marchandises, sans avoir à en justifier la raison. Procédure de Retour : L’acheteur doit notifier son intention de retourner les marchandises soit par téléphone, soit par écrit avant l’expiration du délai de 30 jours suivant la date de réception des marchandises. Les produits doivent être retournés dans leur emballage d’origine, complets, non utilisés, et accompagnés d’une preuve d’achat. Retour des Meubles sur Mesure : Les meubles fabriqués selon les spécifications de l’acheteur sont exclus des retours, conformément à l’exemption des droits de rétractation pour les biens fabriqués sur mesure. Remboursements : Après réception des marchandises retournées et vérification de leur état, le vendeur traitera le remboursement sur le compte de l’acheteur dans un délai de 30 jours à compter de la date de notification de rétractation. Informations Complémentaires : Pour toute question concernant la procédure de retour, l’acheteur peut contacter le service client de vente-unique.com. Les conditions ci-dessus n’affectent pas les droits du consommateur prévus par les dispositions légales en vigueur.